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Conditions générales
de vente :
A. Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société Odd Shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Odd-Shop.fr, dont le siège social se trouve au 14 Rue du champ des Cosaques - 60400 NOYON
Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. La société et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.
B. Prix
La société Odd Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société Odd Shop jusqu'au complet paiement du prix. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA (si nécessaire)* pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Attention, TVA* non applicable, art. 293 B du CGI. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
* Les Codes de Réduction ne peuvent faire l'objet de transaction de quelques sortes que ce soient (échange, cession, transmission etc..) contre une valeur monétaire en dehors du site de Odd-Shop.fr
* Les Codes de Réduction ne peuvent s'appliquer sur les produits soldés.
* Les Codes de Réduction ne sont pas cumulables entre eux.
Tout abus conduira à une suspension de cette offre : Les motifs de votre suspension vous seront bien-sûr communiqués par mail.
C. Commande
Sur Internet : www.https://Odd-Shop.fr.
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société Odd Shop confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une fois les commandes validées et réglées, aucune modification ne saurait être apportée.
Responsabilité
Informations et photos présentes sur le site.
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent exister. Odd-Shop.fr ne saurait être tenu pour responsable de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions.
Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.
D. Disponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire, Odd Shop se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail à l'adresse suivante : Hello@Odd-Shop.fr. Passé ce délai, et sans retour de sa part, seuls les articles disponibles seront envoyés et facturés.
E. Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contractuels : ils sont présents à titre informatifs et ne sauraient être garantis. Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas d'un dépassement du délai annoncé. Quel que soit le mode de livraison choisi, le client recevra un numéro d'expédition sur son adresse e-mail qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis. Il appartient au client de retirer son colis dans les délais impartis.
Livraison en Colissimo à domicile :
Les délais de livraison sont estimés à 10 – 15 jours selon les zones desservies à compter de l'expédition du colis. Il s'agit de colissimo remis sans signature. Si le destinataire n'est pas présent à son domicile lors du passage du livreur, le colis est remis dans sa boîte à lettres, ou à défaut en bureau de poste. Il appartient au destinataire de récupérer son colis dans le délai imparti de 10 jours ouvrables. Une pièce d'identité en cours de validité lui sera demandée pour pouvoir retirer son colis.
Retards de livraison:
Aucune réclamation ne sera acceptée par notre société passé un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de votre commande. Cependant, nous nous engageons à vous livrer dans un délai de 30 jours max (article L.138-1 du Code de la consommation). Un retard de livraison ne saurait donner lieu à une indemnisation de la part de Odd Shop. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Colis détérioré:
En cas de détérioration visible, il est impératif de refuser le colis sans l'ouvrir auprès du transporteur, qui mettra alors le colis en retour expéditeur. Dès retour dans nos locaux, Odd Shop examinera votre colis et vous contactera pour organiser une nouvelle expédition.
Si votre colis vous est remis directement dans votre boîte aux lettres et qu'il est malheureusement détérioré, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de le refuser (leur demander un constat de détérioration) sans l'ouvrir.
Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.
Dans le cas où la détérioration n'est pas visible à l'extérieur du paquet, des photos du colis et des produits abîmés vous seront demandées pour une prise en charge de votre réclamation. Il est nécessaire que le numéro du colis figure sur ces clichés.
Colis perdu:
Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. En cas de colis visiblement perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d'une enquête par le transporteur (jusqu'à 30 jours après ouverture de l'enquête par nos services).
F. Retours
Le retour des colis par les transporteurs n'est pas prioritaire. Un colis peut mettre jusqu'à 30 jours pour être retourné à Odd Shop. La prise en charge des retours est ensuite rapide et n'excède généralement pas quelques jours.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sur le (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité via le même mode de paiement (Paypal) que celui utilisé pour passer la commande dans les 48h suivant la réception de votre colis par Odd Shop. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Les retours sous le motif "non réclamé":
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (10 jours ouvrés pour Colissimo).
Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé":
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sur le (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité via le même mode de paiement (Paypal) que celui utilisé pour passer la commande dans les 48h suivant la réception de votre colis par Odd Shop.
Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique "contact" du site Odd-Shop.fr. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L. 221-18 et L. 221-19) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert (hors produits reçus en cadeaux).
- Les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification à Odd Shop de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :
VILLAIN Hugo
Odd Shop
14 Rue du champ des Cosaques
60400 NOYON
FRANCE
Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du type :
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de notre société ne pouvant être engagée à ce titre.
- Nous rembourserons alors sous forme de remboursement direct par Paypal ou Strype en fonction des coordonnées utilisées par le Client lors de sa commande.
Les frais de port retour sont à la charge du client.
Nous ne faisons pas d'échange.
En revanche, nous ne pourrons reprendre:
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client.
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent).
- les motifs d'allergie ou d'insatisfaction sur l'odeur du produit ne seront pas valables pour reprise, échange et ou remboursement de produit.
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...
Concernant les produits alimentaires périssables rapidement et conformément à la législation sur le droit de rétractation, les produits comportant une DLUO/DLC inférieure à 01 mois ne peuvent être retournés, remboursés et échangés sauf les produits comportant une date de durabilité minimale DDM.
> Chaque composant de chaque produit alimentaire est minutieusement évalué afin de garantir aux consommateurs un produit apte à la consommation en toute sécurité. De plus, les dates limites d'utilisation optimale (DLUO), les dates de durabilité minimale (DLC) et les dates de péremption (DDM) font l'objet d'un contrôle approfondi, d'une notation et d'un suivi rigoureux.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre remboursement.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les conditions de Remboursement :
En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les 30 jours de leur versement.
G. ATTENTION pour les produits retours/indisponibles en Dropshipping
Dans ce cas, nous vous invitons directement à nous contacter afin de procéder au retour d'un produit et vous fournir l'adresse postale de retour. En effet, nous réalisons le Dropshipping avec plusieurs fournisseurs.
H. Paiement
Le règlement des achats pour la France s'effectue par la plateforme Paypal ou Stripe uniquement.
I. Paiement sécurisé
La commande validée par le Client sur la plateforme Paypal ou Stripe ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur l'une des plateformes. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
J. Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Compiègne est seul compétent. La société Odd-Shop ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
K. Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Démarche en ligne)
Commission européenne :
Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne.
Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige.
Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme.
Médiation (prioritairement) :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Odd-Shop.fr a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de désaccord persistant ou de litige après le processus de réclamation, les parties conviennent de recourir à la médiation. La médiation sera conduite par l'organisme CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est agréée comme médiateur de la consommation par la CECMC, dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND
FRANCE
L. Informations nominatives
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
M. Protection des données personnelles
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Pour toute question relative à l'application des présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous joindre sur notre support.
Date d’entrée en vigueur : Le 18/12/2023.
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